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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.2.6
Versions de la disposition

Texte complet
3.2.6. Eau potable:
1.  L’employeur doit fournir à ses travailleurs les moyens de se désaltérer, en mettant à leur disposition des fontaines ou des gobelets individuels propres avec une quantité suffisante d’eau potable.
2.  Si l’eau ne provient pas d’un service d’eau municipal, elle doit être analysée au début du chantier et au moins à tous les 3 mois par la suite.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.6; D. 329-94, a. 29.
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